Projet : le procès dans le noir
Le Conseil National Handicap
Le Conseil National Handicap (CNHandicap), Association d’intérêt général, s’est fixé pour mission de sensibiliser le plus large public à la cause du handicap et à son traitement par la société.
Nous voulons, par des actions, évènements et rencontres, confronter à la réalité du handicap les citoyens valides ou non, dans le but d’un regard et d’un comportement différents.
Depuis novembre 2008, nous avons ouvert un nouveau Forum, « Justice et Handicap ».
Un premier état des lieux a en effet montré le grand désarroi des personnes handicapées face à la Justice.
Faute de connaissance, le monde judiciaire dénie les importantes difficultés d’accueil des justiciables handicapés.
Favoriser la rencontre entre personnes en situation de handicap et professionnels du droit, sensibiliser aux difficultés de ces justiciables, proposer des « clés » aux acteurs de la Justice, tel est le but que s’est fixé le « Forum Justice » du CNHandicap.
Le « Procès dans le noir »
Nous proposons un premier événement visant à sensibiliser les professionnels du droit aux difficultés des personnes aveugles ou malvoyantes engagées dans une procédure.
Les personnes concernées, interrogées, témoignent d’une justice inadaptée à leur spécificité. Les personnes aveugles sont invitées à signer des écrits sans en connaître le contenu, répondent, au cours d’audiences qui leur échappent, à des interlocuteurs multiples sans pouvoir les identifier.
En bref, les personnes aveugles se sentent exclues de leur propres affaires et en situation d’inégalité par rapport à la partie adverse.
Cette exclusion n’est pas le fait du handicap mais bien d’acteurs et de procédures qui ont omis de s’adapter à cette minorité qui représente quelques milliers de justiciables.
S’inspirant des « dîners dans le noir », nous souhaitons organiser, au Palais de Justice de Paris, dans une véritable salle d’audience plongée dans le noir, une reconstitution de procès.
Une intervention théâtrale, sous forme de procès correctionnel, d’une vingtaine de minutes, sera jouée par des acteurs professionnels.
L’assistance, vivant la scène dans l’obscurité, partagera les difficultés des parties concernées.
Cette pièce sera suivie d’un débat où la salle pourra analyser les difficultés constatées et proposer des solutions.
On suggérera, par exemple, que magistrats, greffiers, avocats se nomment avant chaque prise de parole lors d’une audience afin que la personne aveugle connaisse l’identité de son interlocuteur. Ou encore, on réfléchira au moyen de proposer une transcription en braille de tout document soumis à un justiciable aveugle.
On apprendra comment correspondre avec un justiciable aveugle, comment le guider dans les couloirs du Palais et à l’intérieur des salles d’audience…
Quelques comportements adaptés, tout simples, offriraient ainsi aux justiciables aveugles la maîtrise de leur procès pour en devenir pleinement responsables.
Les objectifs du « Procès dans le noir »
De cette soirée, en partenariat avec la Présidence du Tribunal et l’Ordre des avocats, nous pourrions réaliser une courte plaquette visant à informer les magistrats, avocats et professionnels du droit des comportements à adopter, ou pas, en présence d’un justiciable aveugle.
La loi de 2005, sur l’égalité des chances, prévoit l’accessibilités de tous les services publics. Des mesures visant à rétablir l’égalité devront donc, à court terme, être créées et testées. Plutôt qu’elles soient imposées de l’extérieur, sans concertation, nous proposons de les inventer ensemble, personnes concernées par le handicap et/ou par la Justice..
Les moyens pour parvenir à cette accessibilité sont réunis grâce à la mise en place du FIPH (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées).
Reste aujourd’hui à mettre en présence ces deux univers pour que leurs échanges permettent une adéquation des structures aux besoins, c’est le défi que nous souhaitons relever lors du « Procès dans le noir ».
Les moyens
Le CNHandicap prend à sa charge l’organisation de cet événement.
La Présidence du Tribunal de Grande Instance est sollicitée afin de mettre à disposition du projet une de ses salles d’audience, en dehors des horaires d’ouverture du Palais, soit en soirée.
La Présidence du Tribunal et Monsieur le Bâtonnier sont sollicités également pour leur participation physique à la soirée et leur soutien au projet.
Contacts
Ce projet est une proposition de Anne-Sarah Kertudo, juriste, Conseil National Handicap (Forum « Justice et Handicap »)
Avec le soutien de David Marais, avocat, Cinquième Secrétaire de la Conférence du Stage.